Cadre Fiscal & Déduction Impôt (CGI Art. 200)
Conformément à l'article 200 du Code Général des Impôts (CGI), l'ACCA Léoncel étant reconnue d'utilité publique et d'intérêt général, vos dons ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66% du montant versé. Un don statutaire de 100 € ne vous revient concrètement qu'à 34 €. Reçu fiscal CERFA officiel délivré par le trésorier.
🪵 Don de Matériel
Offre de semences agricoles certifiées, piquets de clôture de châtaignier ou outillage forestier d'entretien.
🤝 Mécénat de Compétence
Mise à disposition gratuite d'heures de conseil en écologie montagnarde ou d'expertise cartographique SIG.
💶 Contribution Statutaire
Versement financier direct affecté sans frais intermédiaires aux programmes d'agrainage préventif 2026.
Des Questions sur l'Émission des Reçus CERFA ?
Consultez notre documentation de transparence financière ou prenez contact avec notre Trésorier agréé Michel BERTRAND au siège social.
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